Droit de vote des détenus (Art. 3 du Protocole n° 1) : La diplomatie jurisprudentielle au service d'une paix des braves sur le front européen des droits de l'homme | La Revue des Droits de l'Homme
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Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
René Sève
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
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La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale – Libération
Conditions de détention : la France condamnée
Table des matières
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée
René Sève
La Revue des droits de l'homme, 6 | 2014
Conditions de détention et mauvais traitement
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée
L'emprisonnement face à l'objectif de réinsertion: l'exemple de la détention ouverte en Allemagne
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Conditions de détention : la France condamnée
